Salariés
Le Projet de transition professionnel (PTP) ou CPF de transition (anciennement CIF)
Qui peut en bénéficier ?
Tout salarié peut accéder à un projet de transition professionnel. Néanmoins, quelques conditions sont requises : le salarié doit justifier d'une activité salariée d'au moins 2 ans, consécutifs ou non, dont 1 doit être effectué dans la même entreprise et cela quelle que soit la nature des contrats successifs. Pour les salariés qui ne bénéficient pas d'une année d'ancienneté dans la même entreprise, ils doivent justifier d'une activité salariée d'au moins 2 ans, consécutifs ou non, quelle que soit la nature des contrats successifs, au cours des 5 dernières années dont 4 mois en CDD au cours des 12 derniers mois. Le délai minimum entre deux PTP est de 6 mois.
En quoi cela consiste-t-il ?
Le projet de transition professionnelle (PTP), ou CPF de transition, permet au salarié de suivre une formation certifiante lui permettant de changer de métier ou de profession. Un salarié en PTP bénéficie pour cela d'un congé à temps partiel, voire d'un congé total. L'accord préalable de l'employeur est requis lorsque le salarié souhaite suivre l'action de formation pendant son temps de travail. Le salarié doit adresser une demande écrite d'autorisation d'absence à son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception indiquant la date de la formation et date de l'examen concerné, l'intitulé de la formation, la durée de la formation ainsi que l'organisme qui réalise la formation.
Qui finance le projet de transition professionnel ?
Le salarié doit déposer sa demande de prise en charge du PTP auprès de la commission paritaire interprofessionnelle régionale compétente pour son lieu de résidence principale ou de travail. Créées par la loi du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, les commissions paritaires interprofessionnelles (CPIR) se sont substituées aux Fongecif.
La Validation des Acquis de l’Expérience
Qui peut en bénéficier ?
La validation des acquis de l’expérience est un droit ouvert à tous : salariés (en contrat à durée indéterminée ou déterminée, intérimaires…), non-salariés, demandeurs d’emploi, bénévoles, agents publics et quels que soient leur âge, leur nationalité et leur niveau de formation. Pour y prétendre, il faut avoir travaillé 1 an consécutif dans le même secteur d’activité que la certification visée. Cette certification (diplôme, titre ou certificat de qualification professionnelle) doit être enregistrée au Répertoire Nationale des Certifications Professionnelles (RNCP).
En quoi cela consiste-t-il ?
La VAE est une procédure qui permet de faire reconnaître officiellement les compétences et/ou les connaissances acquises dans la vie professionnelle afin d'obtenir un diplôme, un titre, un certificat de qualification ou d'accéder directement à un cursus de formation ou à une certification sans justifier du niveau d'études ou de diplôme requis.
Qui finance la VAE ?
Généralement les salariés et demandeurs d'emploi financent leur VAE grâce à leur compte professionnel de formation (CFP). L’intéressé doit formuler une demande dans le cadre de son projet professionnel qui sera transmise à Pôle emploi ou toute autre structure en charge de son suivi. Les demandeurs d’emploi peuvent également s’adresser aux conseils régionaux pour bénéficier d’aides financières liées à leur démarche de VAE. Une aide financière pour la prise en charge des dépenses consacrées aux frais d’instruction des demandes, de prestations d’accompagnement ainsi qu’au droit d’inscription auprès du certificateur et aux formations complémentaires peut être allouée aux demandeurs d’emploi.
Le Compte Personnel d’Activité (CPA)
Qui peut en bénéficier ?
Créé par la loi « travail » du 8 août 2016, le Compte Personnel d’Activité est ouvert aux personnes âgées d’au moins 16 ans, 15 ans pour les apprentis, dans les situations suivantes :
- Personne occupant un emploi à l’étranger mais dont le contrat de travail est un contrat de droit français
- Personne en recherche d’emploi ou accompagnée dans son orientation et son insertion professionnelle
- Personne accueillie dans un Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT). L'Ésat est une structure qui permet aux personnes en situation de handicap d'exercer une activité professionnelle tout en bénéficiant d'un soutien médico-social et éducatif dans un milieu protégé.
- Personne en retraite
Le Compte Personnel d’Activité ne peut être clos qu’au décès de la personne.
En quoi cela consiste-t-il ?
Le Compte Personnel d’Activité est un espace qui regroupe le Compte Personnel de Formation (CPF), le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (CPP) et le Compte d’Engagement Citoyen (CEC). Cet espace permet à tous les citoyens de consulter leurs droits acquis et d’être informés sur leur utilisation possible.
Pour créer cet espace, il suffit de vous munir de votre numéro de sécurité sociale et d’une adresse e-mail valide.
Le Compte Personnel de Formation
Qui peut en bénéficier ?
Toutes les personnes qui ont eu une ou plusieurs activités professionnelles ou bénévoles au cours de leur vie cumulent des heures de droit à la formation qu’elles peuvent utiliser à n’importe quel moment de leur carrière. Le Compte Personnel de Formation permet un maintien et une sécurisation de l’emploi.
En théorie, à partir de la retraite, les heures de formation ne peuvent plus être ni cumulées ni utilisables à l’exception des retraités faisant du bénévolat ou du volontariat.
En quoi cela consiste-t-il ?
Le Compte Personnel de Formation permet au citoyen de recenser toutes les heures de formations acquises au cours de sa vie professionnelle jusqu’à la retraite. Cet espace lui permet également de consulter les formations dont il peut bénéficier. Le Compte personnel de formation (CPF) est alimenté à hauteur de 500 euros par année de travail, dans la limite d’un plafond de 5 000 euros. L’application « Mon Compte Formation » permet une mise en relation directe avec l’organisme de formation, et une demande d’inscription à une session de formation, qui se fait également directement en ligne.
Les formations financés par le CPF permettent :
- Acquisition d'une qualification (diplôme, titre professionnel, etc.)
- Acquisition du socle de connaissances et de compétences
- Accompagnement pour la validation des acquis de l'expérience (VAE)
- Bilan de compétences
- Création ou reprise d'une entreprise
- Acquisition de compétences nécessaires à l'exercice des missions de bénévoles ou volontaires en service civique
Pour que la formation se déroule sur le temps de travail, il faudra bien évidemment l’accord de l’employeur, suite à la demande faite par le salarié, au minimum 60 jours avant le début de l’action de formation.
Qui finance le CPF ?
C’est la Caisse des Dépôts et des Consignations qui reçoit les contributions financières des entreprises, et qui les redistribue dans le cadre du CPF. La Caisse des Dépôts finance les frais pédagogiques de la formation, dans la limite du budget dont dispose le stagiaire. Les frais de passage de certifications peuvent également être pris en charge. Lorsque le tarif de la formation est supérieur au montant disponible inscrit que le compte CPF, celui-ci peut être financé par le salarié lui-même. Les formations suivies sur le temps de travail permettent un maintien intégral de la rémunération par l’employeur.
Le Conseil en Evolution Professionnelle
Qui peut en bénéficier ?
Le CEP est accessible à toute personne active :
- Salarié du secteur privé
- Agent du secteur public
- Travailleur indépendant
- Personne en recherche d’emploi
- Artisan
- Profession libérale
- Auto-entrepreneur
- Jeune sorti du système scolaire sans qualification ni diplôme
En quoi cela consiste-t-il ?
Le CEP comporte les trois prestations suivantes :
- Entretien individuel pour analyser sa situation professionnelle
- Conseil visant à définir son projet professionnel
- Accompagnement dans la mise en œuvre de ce projet
Après l’entretien, une synthèse est remise au bénéficiaire pour récapituler son projet d’évolution et la stratégie envisagée pour sa mise en œuvre.
Qui finance le Conseil en Evolution Professionnelle ?
Le Conseil en Evolution Professionnelle est un dispositif gratuit.
La « reconversion ou promotion par alternance » baptisée « Pro-A »
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif « Pro-A » remplace les périodes de professionnalisation. Ces dernières ont été supprimées depuis le 1er janvier 2019.
La Pro-A concerne 3 catégories de salariés : les salariés en contrat à durée indéterminée, les salariés en contrat à durée déterminée conclu en application de l’article L. 222-2-3 du Code du sport ainsi que les salariés bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion à durée indéterminée.
Sont seulement concernés les salariés qui n’ont pas atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et correspondant au grade de licence.
En quoi cela consiste-t-il ?
La Pro-A permet aux salariés éligibles d’atteindre un niveau de qualification supérieur ou identique à celui qu’ils détiennent au moment de leur demande de reconversion ou de promotion par alternance.
Il s’agit des formations visant à obtenir :
- Un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistrée au RNCP.
- Une certification professionnelle de branche (CQP) ou interbranche (CQI).
- Une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche.
Qui finance le dispositif « Pro-A » ?
L'OPCO. L'OPérateur de COmpétences est un organisme agréé par l'État chargé d’accompagner la formation professionnelle. L'OPCO prend en charge tout ou partie des frais pédagogiques ainsi que des frais de transport et d’hébergement. Le niveau de prise en charge correspond à un montant forfaitaire fixé par un accord de branche ou, à défaut, un accord collectif conclu entre les organisations signataires d’un accord constitutif d’un OPCO.
La rémunération versée au salarié pendant la formation n'est pas prise en charge par l’OPCO mais par l'employeur.
Le Bilan de Compétences
Qui peut en bénéficier ?
Toute personne active, notamment :
- les salariés du secteur privé
- les demandeurs d’emploi : la demande doit être faite auprès de Pôle emploi
- les salariés du secteur public (fonctionnaires, agents non titulaires, etc.)
En quoi cela consiste-t-il ?
Le Bilan de Compétences permet aux salariés et aux demandeurs d’emploi :
- De faire le bilan sur leurs compétences personnelles et professionnelles
- De mettre en place un projet professionnel ou un projet de formation
- De mettre en avant leurs atouts pour négocier un futur emploi, une formation ou une évolution de carrière
Qui finance le Bilan de Compétences ?
Les bilans de compétences sont éligibles au compte personnel de formation. Lorsque le salarié mobilise son compte personnel de formation pour un bilan réalisé hors temps de travail, l’employeur n’a pas à être informé. Lorsque le salarié mobilise son compte personnel de formation pour un bilan en tout ou partie, pendant le temps de travail, il doit demander l’accord préalable de l’employeur selon les règles propres au compte personnel de formation.
Employeurs
Plan de développement des compétences
À compter du 1er janvier 2019 le plan de développement des compétences remplace le plan de formation. Il permet aux salariés de suivre des actions de formation à l’initiative de leur employeur, par opposition aux formations qu’ils peuvent suivre de leur propre initiative grâce à leur compte personnel de formation.
Qui peut en bénéficier ?
Tout salarié d’une entreprise quelque soit la nature de son contrat de travail. L’employeur est le seul à choisir les personnes de son entreprise à bénéficier d’un Plan de développement des compétences. Il ne doit, toutefois, pas être discriminatoire à l’égard d’un employé en raison :
- De sa situation familiale
- De son orientation sexuelle
- De son âge
- De son origine ethnique
- Ou de ses activités syndicales
En revanche, il est possible de demander un Plan de développement des compétences à son employeur.
En quoi cela consiste-t-il ?
Le plan de développement des compétences est un document qui rassemble l'ensemble des actions de formation retenues par l'employeur pour ses salariés. La loi n'oblige pas l'employeur à mettre en place un plan de développement des compétences, mais l'employeur y est fortement incité. Le plan de développement des compétences présenté par l'employeur distingue 2 types d'actions de formation :
- Actions de formation obligatoires, en application d'accords ou conventions collectives
- Autres actions de formation, dites non obligatoires
Le plan de développement des compétences peut également prévoir d'autres actions :
- Bilan de compétences
- Validation des acquis de l'expérience (VAE)
- Lutte contre l'illettrisme
Qui finance la formation prévue dans le Plan de développement des compétences ?
Depuis le 1er janvier 2019, seules les entreprises de moins de 50 salariés peuvent bénéficier d'un financement de leur plan par les opérateurs de compétences (OPCO). Si la formation se déroule pendant le temps de travail, la rémunération est intégralement maintenue par l’employeur.
Jeunes de 16 à 25 ans
Le Contrat de Professionnalisation
Qui peut en bénéficier ?
Peuvent être embauchés dans le cadre d’un Contrat de Professionnalisation:
- les jeunes de 16 ans à 25 ans révolus (26 ans moins un jour) pour compléter leur formation initiale
- les bénéficiaires du RSA
- les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS)
- les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
- les personnes sortant d'un contrat unique d'insertion (CUI)
En quoi cela consiste-t-il ?
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance. Ce principe permet d'associer enseignement dans un organisme de formation continue et périodes de mise en pratique au sein d'une ou plusieurs entreprises.
Il vise l'obtention de titres ou diplômes correspondant à l'une des qualifications suivantes :
- Qualification du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
- Qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche
- Qualification figurant sur la liste ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle (CQP)
Le Contrat de Professionnalisation peut s’établir en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) ou en Contrat à Durée Déterminée (CDD) et peut également être soumis à une période d’essai.
Qui finance le contrat de professionnalisation ?
L’entreprise rémunère le salarié en fonction de son âge et du dernier diplôme obtenu :
Titre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou titre ou diplôme professionnel inférieur au bac :
- Moins de 21 ans : 55% du SMIC
- De 21 ans à 25 ans révolus : 70% du SMIC
- 26 ans et plus : 85% du salaire minimum
Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac ou diplôme de l’enseignement supérieur :
- Moins de 21 ans : 65% du SMIC
- De 21 ans à 25 ans révolus : 80% du SMIC
- 26 ans et plus : le SMIC ou 85% du salaire minimum
Le Contrat d’Apprentissage
Qui peut en bénéficier ?
Toute personne âgée de 16 à 29 ans peut entrer en apprentissage. Des dérogations à ces limites d’âge sont possibles selon les cas.
En quoi cela consiste-t-il ?
L’apprentissage a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l’obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique, un titre d’ingénieur ou un titre répertorié. L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre enseignement théorique en CFA et enseignement du métier chez l'employeur avec lequel l'apprenti a signé son contrat de travail.
Qui finance le contrat d’apprentissage ?
L’entreprise rémunère le salarié en fonction de son âge et de ses années d’expérience en tant qu’apprenti :
Moins de 18 ans :
- 1ère année : 419,74 €
- 2ème année : 606,29 €
- 3ème année : 855,02 €
De 18 à 20 ans :
- 1ère année : 668,47 €
- 2ème année : 792,84 €
- 3ème année : 1 041,57 €
21 ans à 25 ans :
- 1ère année : 823,93 €
- 2ème année : 948,30 €
- 3ème année : 1 212,58 €
26ans et plus : 100% du Smic : 1554.58 €
Le Contrat d’Insertion dans la Vie Sociale (CIVIS)
Qui peut en bénéficier ?
Vous pouvez bénéficier d'un CIVIS si :
- Vous avez plus de 16 ans, et moins de 26 ans et rencontrez des difficultés à vous insérer sur le marché du travail
- Vous avez abandonné vos études avant d'avoir obtenu votre licence 2
- Vous étiez demandeur d'emploi au moins 12 mois au cours des 18 derniers mois.
En quoi cela consiste-t-il ?
Le CIVIS a pour objectif d’accompagner les jeunes dans leur projet d’insertion dans un emploi durable ou dans leur projet de création ou de reprise d’une activité non salariée.
Les actions proposées sont adaptées aux difficultés rencontrées, à la situation du marché du travail et aux besoins de recrutement. Elles visent à lever les obstacles à l’embauche et à développer ou restaurer l’autonomie des jeunes dans la conduite de leur parcours d’insertion.
Qui finance le CIVIS ?
- la mission locale
- ou la PAIO (permanence d'accueil, d'information et d'orientation).Les titulaires d'un CIVIS peuvent recevoir une allocation de l'Etat (450 € maximum par mois) pendant les périodes où ils ne perçoivent pas de rémunération pour un emploi ou un stage.
Les titulaires bénéficient également du régime général de la sécurité sociale.
Demandeurs d’emploi
Le Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE)
Qui peut en bénéficier ?
Les demandeurs d’emplois indemnisés ou non indemnisés par Pôle Emploi peuvent bénéficier d’une aide à la recherche d’emploi.
En quoi cela consiste-t-il ?
Le Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi définit, dans le cadre du parcours adapté à la situation du demandeur d’emploi, les mesures d’accompagnement personnalisé qui lui permettront d’accélérer son retour à l’emploi. Le PPAE est établi par le demandeur d’emploi et Pôle Emploi (ou, en liaison avec elle, tout autre organisme participant au service public de l’emploi).
Qui finance le Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi ?
L’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) est un revenu de remplacement versé par Pôle Emploi, sous certaines conditions aux personnes inscrites comme demandeurs d’emploi et involontairement privés d’emploi.
Pour bénéficier de l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi, le salarié privé d’emploi doit remplir ses obligations en matière de recherche d’emploi.
L'association pour l'emploi des cadres
L’APEC propose un accompagnement personnalisé aux cadres par le biais de différents dispositifs :
- Aider les cadres à faire ou à refaire leur CV
- Conseils pour évoluer vers un poste ou changer de carrière
- Conseils pour un projet de formation et sur les démarches à effectuer
- Programme personnalisé pour fiabiliser un projet de formation
- Entretien sur un projet de création ou de reprise d’entreprise
- Programme personnalisé pour préparer sa seconde partie de carrière
- Conseils pour un dialogue constructif avec son supérieur ou un DRH concernant son avenir dans l’entreprise
- Identifier les hypothèses d’évolution professionnelle qui correspondent à vos attentes
- Accompagnement pour les cadres en recherche d’emploi depuis plus d’1 an.
Ces entretiens atelier et entretiens s'effectuent en direct ou pas visioconférence et sont totalement gratuits
Les personnes handicapées
Formation des personnes handicapées
Les personnes handicapées ont accès à l’ensemble des actions de formation destinées aussi bien aux salariés qu’aux demandeurs d’emploi. Toutefois, dans le cadre de ces actions, les personnes handicapées peuvent bénéficier de certaines dispositions particulières aménageant le dispositif de la formation professionnelle continue, notamment en matière de rémunération de stagiaire.
Tout travailleur handicapé reconnu par la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) peut faire une formation en apprentissage et bénéficier d’aménagements particuliers. Il peut également bénéficier d’une formation dans un centre de pré-orientation, d’un contrat de rééducation ou suivre un stage pour se réaccoutumer à son ancien emploi s’il est devenu inapte à exercer ses fonctions.
Ces actions ont pour but l’entraînement ou le réentraînement au travail en vue d’une insertion ou réinsertion professionnelle.
Qui finance les formations spécifiques aux handicapés ?
Les travailleurs handicapés qui suivent un stage de pré-orientation ou de rééducation professionnelle dans un centre de rééducation professionnelle, peuvent bénéficier d’une prise en charge, selon les cas, de l’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Handicapés), de Pôle Emploi, du Conseil Régional ou de l’Etat.
Les concours de la fonction publique
Concours de catégorie A
Les fonctionnaires chargés de fonctions de conception, de direction et d’encadrement relèvent de la catégorie A. Sont également classés en catégorie A tous les corps d’enseignants.
- Fonction publique de l'Etat : professeurs certifiés, professeurs des écoles, professeurs agrégés, conseillers principaux d'éducation, concours interministériels d'accès aux IRA (attachés), inspecteurs des finances publiques, ingénieurs d'études, de recherche et de formation
- Fonction publique hospitalière : attachés d'administration hospitalière, infirmiers, directeurs d'hôpital, directeurs de soins
- Fonction publique territoriale : attachés territoriaux, ingénieurs territoriaux, sages femmes, puéricultrices, conseillers territoriaux des activités physiques et sportives Pour être admis au concours de catégorie A, le candidat doit être diplômé au minimum d’un bac+ 3. Il est conseillé de faire une licence d’administration publique ou de suivre le cycle d’étude d’un Institut d’Etudes Politiques.
Pour se préparer au concours le candidat peut s’orienter vers des IPAG (Instituts de Préparation à l’Administration Générale) rattachés aux universités ou des CPAG (Centres de Préparation à l’Administration Générale) rattachés aux IEP. Des centres de préparation existent également à l’ENA (Ecole Nationale d’Administration) et dans certaines universités.
Concours de catégorie B
Les fonctionnaires qui assurent des fonctions d’application et de rédaction sont classés en catégorie B.
- Fonction publique de l'Etat : gardiens de la paix, secrétaires administratifs de l'éducation national et de l'enseignement supérieur, contrôleurs des finances publiques, techniciens de recherche et formation, techniciens supérieurs de l'équipement, conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
- Fonction publique hospitalière : secrétaires médicales, secrétaires administratifs d'administration hospitalière
- Fonction publique territoriale : techniciens supérieurs territoriaux, rédacteurs territoriaux, assistants territoriaux socio-éducatifs, éducateurs territoriaux de jeunes enfants
Le concours de catégorie B est ouvert aux titulaires d’un baccalauréat et pour certains concours précis, d’un bac+2.
Le GRETA (Groupement d’établissements publics d’enseignements) et certaines mairies de grandes villes assurent les préparations à divers concours.
Concours de catégorie C
Les concours de catégorie C donnent accès à des corps ou cadres d'emplois de catégorie C, qui correspondent à des fonctions d'exécution.
- Fonction publique de l'Etat : agents des finances publiques, agents de constatation des douanes, surveillants de l'administration pénitentiaires, adjoints administratifs, adjoints techniques
- Fonction publique hospitalière : aides soignantes, adjoints administratifs d'administration hospitalière
- Fonction publique territoriale : adjoints administratifs, adjoints techniques
Pour certains corps ou cadre d'emplois de catégorie C, le premier grade est accessible sans concours. Le concours de catégorie C est en général accessible sans condition de diplôme. Dans certains cas, il faut être titulaire du Brevet National, d’un CAP (Certificat d’Aptitude Professionnelle) ou d’un BEP (Brevet d’Etudes Professionnelles).
Tout comme le concours de catégorie B, le GRETA et certaines mairies de grandes villes assurent les préparations à divers concours.
Il peut y avoir des dérogations aux conditions de diplôme sous certaines conditions.